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Dénomination : Frank Degrémont – Siret : 41851635700070 – Date de création : 01/02/1998

Directeur de la publication
Monsieur Frank Degrémont

Hébergement
Ovh – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – +33 (0)9 72 10 10 07

Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées par ce site sont uniquement destinées à un usage interne.
En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Elles ne sont collectées que : dans le cadre des statistiques de fréquentation du site, et dans le cadre de la collecte volontaire de vos coordonnées via les formulaires de contact et de paiement.
L’accès à vos données personnelles ou la demande de suppression de celles-ci s’effectuent par simple demande à : 911@exklusiv-digital-art.com
Vos données personnelles seront conservées pour une période maximale de trois ans.

Propriétés intellectuelles et artistiques
L’intégralité du contenu du site -œuvres, fichiers, documents, maquettes, photographies, illustrations, textes, noms, marques, logotypes- est protégée au titre des lois sur la propriété intellectuelle et artistique, sur le droit d’auteur et sur le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle des contenus de ce site sans autorisation expresse est prohibée.

Droits de reproduction
Est concédée uniquement à l’utilisateur une autorisation de visualisation du contenu du site à titre privé et personnel, et de reproduction électronique du contenu du site aux seules fins de visualisation des pages ouvertes par un logiciel de navigation.

Contenus
Les marques, entreprises et collectivités citées ont un droit d’accès aux informations les concernant via la page contact du site.

Droits sur les œuvres et les tirages vendus sur ce site
Aucun droit de reproduction n’est cédé, aucune cession de droit n’est consentie.
Le terme « tirage limité » s’entend pour un type de support et un format spécifique. D’autres supports ou d’autres formats pourront être édités. 

Commandes
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

Créations personnalisées
Le client déclare que le visuel qu’il envoie pour une création personnalisée est son entière propriété ou qu’il fait son affaire des droits d’auteur éventuels. 
En outre le client donne tous les droits à Frank Degrémont pour retraiter ce visuel comme bon lui semble en vue de réaliser un visuel personnalisé et de l’imprimer. 

Délai de livraison
Les délais de livraison sont compris généralement entre 7 jours et 14 jours. Ces délais sont à titre indicatifs et ne sont pas garantis. 
Aucune réclamation ne sera recevable en cas de délais plus longs.

Force majeure
La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Frank Degrémont.
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, d’accident, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l’événement se prolonge pendant plus de trois mois, Frank Degrémont se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

Retour
Tous les tirages en séries limitées étant fabriqués sur demande à l’unité au moment de la commande, ils ne pourront pas faire l’objet d’un retour ou remboursement pour quelque motif que ce soit. Le client renonce donc à tout droit de retour. Pour les mêmes raisons, le client renonce à tout droit de rétractation. 
Conformément au Code de la Consommation ce droit de rétractation n’est pas applicable aux biens et produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, comprenant l’impression d’images ou de contenus choisis et téléchargés par le client.

Dommages et réclamations
Les avaries, manquants, défauts d’emballage constatés à la réception des colis doivent impérativement être portés sur le récépissé de transport après contrôle minutieux de la livraison et faire l’objet d’un courrier avec A.R. adressé au transporteur dans un délai maximum de 48 heures, avec copie à Frank Degrémont. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement ou le remboursement par Frank Degrémont des marchandises facturées.
Toute contestation relative à la qualité de la marchandise ne pourra être admise que dans un délai de 1 mois au plus tard qui suivra la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur. 
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est accessible via :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Attribution de compétences
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS-SUR-ISÈRE (26) quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l’intérêt Frank Degrémont qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.